CODE D’ÉTHIQUE DES MEMBRES DE L’ACPV

Le Code d’éthique des Membres de l’ACPV est l’ensemble de principes et de normes qu’un Membre s’efforce de respecter avec ses clients, les organisations, les concurrents, les communautés et ses collègues.

Le Membre de l’ACPV promet de respecter ces normes dans toutes ses activités et s’engage à le faire :
En tant que je suis un Membre de l’ACPV, je m’engage à :

1. Assurer l’honnêteté et l’intégrité de toutes mes relations avec les clients, les clients potentiels et mes collègues, et travailler constamment pour mériter leur confiance et leur respect.
2. Présenter mes produits ou mes services de façon exacte, au mieux de mes capacités, d’une manière qui met mon client ou client potentiel et mon entreprise dans une position qui est bénéfique pour les deux parties.
3. Respecter et protéger les renseignements exclusifs et confidentiels qui me sont confiés par mon entreprise et mes clients, et éviter de m’adonner à des activités qui peuvent entrer en conflit avec l’intérêt de mes clients ou de mon entreprise.
4. Constamment améliorer mes connaissances sur mes produits et services, mes compétences et mon secteur d’activité.
5. Utiliser les temps et les ressources mis à ma disposition uniquement à des fins d’affaires légitimes. Je ne participerai qu’à des activités qui sont éthiques et légales, et je de manderai conseil en cas de doute.
6. Respecter mes concurrents et leurs produits et services en les présentant de façon honnête, véridique et fondée sur des renseignements exacts qui ont été justifiés.
7. M’efforcer d’utiliser des pratiques d’affaires et de vente qui contribuent à une relation positive avec la communauté.
8. Aider et conseiller mes collègues qui sont professionnels de la vente dans l’exécution de leurs tâches, dans la mesure du possible.
9. Traiter les autres Membres avec une considération particulière, faire partie de la communauté des ventes, collaborer pour le coaching, le guidage et des renseignements.
10. Respecter le présent code d’éthique et encourager les autres à faire de même.

Comme Membre de l’ACPV, je comprends que la réputation et le professionnalisme de tous les vendeurs dépendent de moi ainsi que d’autres personnes qui exercent la profession de vendeur, et je respecterai ces normes afin de renforcer la réputation et l’intégrité que nous visons. Je comprends que tout manquement au présent Code d’éthique des Membres peut entrainer la perte de tous mes privilèges et mon statut d’adhésion à l’ACPV.

ACPV CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ADHÉSION

ASSOCIATION CANADIENNE DES PROFESSIONNELS DE LA VENTE

Conditions générales de l’adhésion

1. Demande. Ces conditions générales (ces « Conditions ‏») s’appliquent aux membres de l’Association canadienne des professionnels de la vente (« ACPV ‏») et aux personnes soumettant une demande d’adhésion à l’ACPV. En demandant et en maintenant votre adhésion à l’ACPV, vous acceptez ces Conditions. Ces Conditions sont distinctes des autres conditions de vente et d’utilisation qui s’appliquent à certains produits et services de l’ACPV et elles s’y ajoutent.
2. Modification des Conditions. L’ACPV se réserve le droit de changer ou de modifier ces Conditions en tout temps et à sa seule discrétion. Ces Conditions, telles que modifiées périodiquement, sont disponibles au site Web de l’ACPV
3. Assujettissement aux règlements. Toutes les conditions générales de l’adhésion sont assujetties aux règlements de l’ACPV, qui peuvent être modifiés de temps à autre. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les règlements de l’ACPV, les règlements prévalent.
4. Admissibilité. Pour être admissible à l’adhésion, une personne doit avoir au moins 16 ans et être un résident légal du Canada, et doit soit avoir (a) payé la cotisation exigée pour l’adhésion à l’ACPV, soit être (b) inscrite dans un cours de perfectionnement professionnel offert par l’ACPV.
5. Demande d’adhésion.
   
   (a) Les personnes répondant aux exigences de l’adhésion peuvent soumettre leur demande en remplissant le formulaire de demande en ligne de l’ACPV ou en communiquant avec les services aux membres de l’ACPV.
   
   (b) Les sociétés peuvent soumettre une demande au nom de tout administrateur, directeur ou employé de la société. Tous ces administrateurs, directeurs ou employés de la société doivent répondre aux critères d'admissibilité à l’adhésion à l’ACPV et se conformer à ces Conditions. Tous ces administrateurs, directeurs ou employés seront admis à titre de membre après paiement des frais exigés et après acceptation de leur demande par l'ACPV, et doivent accepter ces Conditions ainsi que les autres politiques applicables de l'ACPV.
6. Durée de l'adhésion. La durée de l’adhésion est d’un an, commençant par la date à laquelle l’adhésion est acceptée ou renouvelée et expirant à la prochaine date anniversaire.
7. Renouvellement de l'adhésion.Les membres qui continuent d’être admissibles à l’adhésion peuvent renouveler leur adhésion annuellement. Les membres peuvent choisir de renouveler automatiquement leur adhésion en l'indiquant dans leur demande d’adhésion ou en communiquant avec les services aux membres de l’ACPV au 1-888-267-2772 (sans frais) ou au memberservices@cpsa.com.
8. Cotisation d’adhésion.
   
   (a) Les cotisations d’adhésion initiales et annuelles sont fixées par le Conseil de l'ACPV et sont affichées sur le site Web de l’ACPV. Le Conseil se réserve le droit de changer ces cotisations en tout temps et à sa seule discrétion.
   
   (b) Tous les nouveaux demandeurs d’adhésion doivent payer leur cotisation d’adhésion avant d’être admis.
   
   (c) Sauf autorisation contraire du Conseil ou de son représentant, tous les membres doivent payer leur cotisation annuelle avant l’expiration de leur adhésion pour pouvoir la renouveler.
   
   (d) Sauf disposition contraire de la loi applicable, les cotisations d’adhésion ne sont pas remboursables, en totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit.
   
   (e) L’ACPV se réserve le droit de suspendre tout privilège que confère l’adhésion à tout membre ayant un compte en souffrance à l’ACPV. Cela inclut le droit de retenir les transcriptions officielles, les certificats ou les titres professionnels de ces membres.
   
9. Modalités de paiement.
   
   (a) Pour demander ou renouveler votre adhésion à l'ACPV, vous devez avoir une méthode de paiement actuelle, valide et acceptée comme il est indiqué lors de l’inscription (la « Méthode de paiement ‏»).
   
   (b)Vos renseignements relatifs à votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement, votre adresse de facturation et tout autre renseignement pertinent pour effectuer chaque opération de paiement seront recueillis par l’ACPV par le biais du service de traitement des paiements de tierce partie. Vous autorisez l’ACPV à débiter la carte de paiement du montant des frais exigés, et vous déclarez et garantissez que vous êtes le titulaire ou l'utilisateur autorisé de la carte de paiement et êtes autorisés à effectuer la transaction en cours, ainsi que toute transaction récurrente ou future sur la carte. Pour plus de renseignements sur le traitement des renseignements personnels par l’ACPV, veuillez consulter la Politique de confidentialité de l'ACPV
   
   (c) Toutes les taxes applicables sont calculées en fonction de l’information de facturation fournie à l’ACPV au moment de l’achat.
   
   (d) Tous les prix affichés sont en dollars canadiens. L’ACPV n’accepte pas tous les moyens de paiement, devises ou lieux de paiement.
10. Coordonnées. Les membres sont tenus de fournir leurs coordonnées actuelles durant le processus de demande dans le but de recevoir les avis de convocation des membres. Les membres sont tenus de tenir l’ACPV au courant de tout changement de leurs coordonnées. Tous les renseignements personnels seront traités conformément à la Politique de confidentialité de l'ACPV.
11. Annulation de l’adhésion. Afin d’annuler une adhésion, les membres doivent communiquer avec les services aux membres de l’ACPV en appelant au 1-888-267-2772 (sans frais) ou en écrivant au memberservices@cpsa.com.
12. Code d’éthique. Chaque membre de l’ACPV doit se conformer, en tout temps, au Code d’éthique établi par l’Institut de l’ACPV
13. Limites de responsabilité. Sauf là où la loi l'interdit, l’ACPV ou ses filiales, sociétés affiliées ou fournisseurs, ou leurs administrateurs, directeurs ou employés respectifs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage que ce soit de façon indirecte, punitive, incidente, spéciale, conséquente ou exemplaire, ou de l’impossibilité de réaliser les économies prévues, ou de toute perte de revenus, profits, clientèle, données ou autre perte commerciale, économique ou incorporelle résultant de l’adhésion d’une personne à l’ACPV, et ce, même si l’ACPV ou son représentant autorisé a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de ces dommages.
14. Suspension et résiliation de l’adhésion.
    
    (a) Le Conseil de l’ACPV a le droit de suspendre ou de résilier l’adhésion de tout membre conformément aux règlements de l’ACPV. L’adhésion peut être suspendue ou résiliée en cas (i) de violation des dispositions des articles, règlements ou politiques de l’ACPV, incluant ces Conditions, (ii) de comportement préjudiciable ou potentiellement préjudiciable à l’ACPV ou (iii) pour toute autre raison jugée raisonnable par le Conseil à sa seule discrétion, compte tenu de l’objectif de l’ACPV. L’adhésion peut être suspendue pour une période jugée appropriée par le Conseil en fonction du comportement du membre.
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    (b) Pour plus de précision, un comportement justifiant une suspension ou une résiliation de l’adhésion inclut:
    
    (i) le non-paiement des frais d’adhésion à l'échéance;
    (ii) le non-respect du Code d’éthique de l’Institut de l’ACPV;
    (iii) le mauvais usage des actifs ou de la propriété intellectuelle de l’ACPV, incluant le matériel pédagogique; et
    (iv) la tenue de propos méprisants à l’endroit de l’ACPV, ses administrateurs, directeurs, employés, autres membres ou parties prenantes de l’ACPV.
    
    (c) Avant d’imposer toute suspension ou résiliation de l’adhésion d’un membre, l’équipe de gestion de l’ACPV donnera un avis d'au moins vingt (20) jours à ce membre, qui inclut les raisons justifiant la suspension ou la résiliation proposée. Le membre peut, avant la date à laquelle la suspension ou la résiliation proposée dans l’avis prendrait effet, présenter par écrit ses arguments au Conseil ou à son représentant en réponse à l’avis. Le Conseil tiendra compte de ces arguments avant de prendre sa décision finale. La décision du Conseil est définitive et exécutoire, et le membre n'a aucun droit d'appel.
    
    (d)En cas de suspension de l’adhésion, le membre perd l’accès à tous les avantages liés à l’adhésion pendant la durée de la suspension, incluant tous les codes de réduction. Un membre dont l'adhésion a été résiliée perd l’accès à tous les avantages liés à l’adhésion de façon permanente0.
    
    (e) Un membre dont l'adhésion a été suspendue ou résiliée demeure responsable de tous les frais dus à l’ACPV au moment de la suspension ou de la résiliation. Aucun remboursement de frais déjà payés n’est effectué en cas de suspension ou de résiliation de l’adhésion.
    
    
15. Divers.
    (a) Ces Conditions sont régies, interprétées et appliquées en vertu des lois de la province de l’Ontario. Vous acceptez que toute action en justice en rapport avec votre adhésion à l’ACPV relève de la seule compétence des tribunaux provinciaux et fédéraux de l'Ontario.
    
    (b) Le fait qu'une partie renonce à donner suite à un manquement ou défaut ne peut être interprété comme une renonciation à tout manquement ou défaut antérieur ou subséquent.,
    
    (c) Les titres des sections sont là pour la seule commodité du lecteur et n'ont aucun effet juridique.
    
    (d) L’ACPV décline toute responsabilité en cas d'incapacité ou de retard dans l'exécution de ses obligations qui serait causé par des évènements indépendants de sa volonté (évènement de force majeure).
    

Last updated: 29 octobre 2018

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

I. Généralités

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont l’Association canadienne des professionnels de la vente (« ACPV », « nous », « notre » et « nos ») gère les renseignements personnels que nous recevons à votre sujet. Lorsque vous utilisez l’un de nos sites Web, y compris www.cpsa.com (collectivement, le « site Web »), devenez un membre, vous abonnez à nos produits, nos cours ou nos services ou les achetez, ou lorsque vous prenez contact avec nous concernant une question ou une préoccupation, nous pouvons recueillir des renseignements, y compris les renseignements personnels que vous nous fournissez (comme votre nom, votre adresse et votre adresse de courriel), des renseignements pertinents pour le traitement de vos transactions (comme les renseignements sur votre carte de crédit), et les renseignements recueillis automatiquement par l’entremise du site Web (comme les témoins). Nous utilisons de tels renseignements pour traiter vos commandes, offrir les services du site Web et améliorer les expériences de l’utilisateur sur le site Web.

En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous consentez aux modalités de la présente politique de confidentialité. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité, n’utilisez pas le site Web et ne nous fournissez pas de renseignements personnels.

II. Les renseignements que nous recueillons

a. Les renseignements que vous fournissez

Nous recueillons certains renseignements personnels que vous nous fournissez (par exemple, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel) lorsque vous vous inscrivez pour devenir membre. Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site Web, nos fournisseurs de services tiers ou nous-mêmes pouvons également recueillir les renseignements sur votre carte de crédit. Les renseignements personnels sont des renseignements qui permettent de vous identifier ou qui pourraient raisonnablement vous être associés. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir de tels renseignements personnels, bien que cela pourrait affecter votre capacité à effectuer des transactions, recevoir des communications de notre part ou utiliser notre site Web.

Lorsque vous faites des achats par l’entremise du site Web, nous traitons vos paiements par l’entremise d’une société tierce de traitement des paiements. Dans de tels cas, le tiers peut recueillir des renseignements financiers de votre part afin de traiter un paiement en notre nom, y compris votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse et d’autres renseignements de facturation, auquel cas l’utilisation et le stockage de vos renseignements financiers sont régis par les modalités, les conditions et les politiques de confidentialité du tiers.

b. Les renseignements sur les apprenants

Lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos cours ou passez nos examens, vos instructeurs auront accès à certains de vos renseignements personnels pour communiquer avec vous, faciliter votre participation au cours ou au programme, et pour surveiller et évaluer votre rendement. Nos instructeurs sont des entrepreneurs indépendants qui sont contractuellement tenus de n’utiliser vos renseignements personnels qu’à des fins qui sont liées à leur rôle d’enseignants auprès de l’ACPV.

Nous consignons votre rendement dans nos cours et nos examens, et vous pouvez accéder à vos résultats et les consulter à n’importe quel moment. Avec votre consentement, nous pouvons partager les renseignements sur votre rendement avec votre employeur ou d’autres parties, selon vos instructions.

c. Collecte automatisée de renseignements

Lorsque vous interagissez avec notre site Web et les portails d’enseignement de l’ACPV, nous recevons et stockons certains types de renseignements. Cela peut inclure des renseignements tels que le type de navigateur Internet ou de système d’exploitation que vous utilisez, l’utilisation d’identifiants d’appareils uniques pour la publicité (comme Google Advertiser ID ou IDFA), l’emplacement géographique et des données relatives à l’utilisation, par exemple le temps passé sur une page en particulier ou les parties de la page avec lesquelles vous interagissez, ou les offres de partenaires sur lesquelles vous cliquez.

Nos fournisseurs de services tiers et nous utilisons ces renseignements à des fins d’exploitation et d’entretien, pour optimiser notre site Web et pour améliorer les services que nous fournissons. De plus, lorsque vous consultez le site Web, nous pouvons stocker des renseignements sur votre ordinateur sous la forme d’un « témoin » ou d’un fichier similaire. Les témoins sont de petits morceaux de données qui sont stockés sur votre ordinateur pour permettre à votre navigateur Internet de se souvenir de quelque chose concernant un site Web, et ils nous permettent de vous identifier lorsque vous consultez notre site Web. Vous pouvez choisir de désactiver nos témoins en utilisant les fonctions applicables de votre navigateur Internet; toutefois, cela pourrait vous empêcher d’accéder à la totalité ou à certaines parties du site Web.

d. Abonnement aux courriels

Le cas échéant, nous demanderons votre consentement explicite pour prendre contact avec vous, y compris par courriels commerciaux. Ce consentement est demandé par l’ACPV et vous pouvez prendre contact avec nous à l’adresse de courriel ou l’adresse postale ci-dessous. Vous pouvez choisir à n’importe quel moment de ne plus recevoir de telles communications par courriel en cliquant sur le lien « se désabonner » dans la partie inférieure du courriel. Veuillez noter que même si vous avez choisi de ne plus recevoir de communications de marketing de notre part, nous pouvons tout de même prendre contact avec vous à des fins telles que l’envoi de mises à jour aux membres et la facilitation de votre participation passée ou actuelle à des cours, ou si la loi l’exige.

III. Comment nous utilisons et divulguons vos renseignements

Nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons pour traiter une transaction ou pour répondre à votre demande d’information, pour nous aider à mieux comprendre vos besoins ou ce que nous pouvons faire pour améliorer les services que nous vous offrons, et toute autre chose conformément aux lois applicables.

Vos renseignements peuvent être partagés avec nos agents, nos entrepreneurs indépendants ou nos fournisseurs de services tiers relativement aux services que ces personnes ou entités nous fournissent. Nos successeurs et ayants droit peuvent recueillir et utiliser vos renseignements à des fins essentiellement semblables, comme le décrit la présente politique de confidentialité. Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger ou transférer de toute autre façon vos renseignements personnels à des parties de l’extérieur, sauf des façons énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous pouvons, toutefois, divulguer vos renseignements personnels dans les circonstances limitées suivantes :

• Au besoin, à nos fournisseurs de services qui nous aident lors de nos activités commerciales;
• Sur demande, nous pouvons partager vos résultats dans nos cours et examens avec votre employeur actuel ou potentiel;
• Si cela est nécessaire pour protéger la sécurité des utilisateurs du site Web, pour détecter et prévenir la fraude ou les comportements abusifs, ou lorsque la loi le permet ou l’exige;
• Si nous vendons, transférons ou cédons de toute autre façon l’entreprise à une société affiliée, un successeur, un ayant droit ou une autre entité tierce;
• Avec votre consentement.

Autrement, nous ne divulguons vos renseignements personnels à personne d’autre sans votre consentement.

IV. Sécurité

Nous prenons au sérieux notre engagement à assurer la sécurité de vos données et nous prendrons des précautions raisonnables pour protéger vos renseignements contre l’accès, la perte, le mésusage et l’altération. Les agents, les entrepreneurs ou les fournisseurs de services tiers de l’ACPV qui ont accès à vos renseignements personnels relativement aux services qu’ils nous fournissent sont tenus de protéger la confidentialité des renseignements et de les utiliser conformément à la présente politique de confidentialité. Nous ne conservons vos renseignements personnels que tant que nous en avons besoin, et nous les détruirons, les supprimerons ou les dépersonnaliserons lorsque nous n’en aurons plus besoin. Toutefois, en raison des exigences de la loi, nous pouvons être tenus de conserver la totalité ou une partie des renseignements personnels que nous détenons pendant une période plus longue que celle pendant laquelle nous les détiendrions normalement.

V. Enfants

Nous n’offrons le site Web à aucune personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité dans son lieu de résidence et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants âgés de moins de 13 ans. Aucune personne âgée de moins de 13 ans ne peut fournir de renseignements au site Web ou sur celui-ci. Si vous êtes âgé de moins de 13 ans, n’utilisez pas le site Web, ne fournissez pas de renseignements personnels sur le site Web ou par l’entremise de celui-ci, ne vous inscrivez pas au site Web, n’utilisez pas les fonctions de commentaires interactives ou publiques de ce site Web et ne nous fournissez aucun renseignement vous concernant, y compris votre nom, votre adresse de courriel, ou tout pseudonyme ou nom d’utilisateur que vous utilisez.

VI. Liens externes

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web externes. La présente politique de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements personnels que nous recueillons et utilisons sur le site Web ou par son entremise. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des activités de sites Web liés, ni des pratiques de confidentialités de tiers, et nous ne les approuvons pas. Nous vous recommandons fortement de consulter la politique de confidentialité d’un tiers avant de lui divulguer tout renseignement personnel. Toutefois, nous souhaitons protéger l’intégrité de notre site Web et nous accueillons avec plaisir tout commentaire de votre part concernant les sites Web auxquels notre site Web est lié.

VII. Questions ou préoccupations

Nous nous efforçons de nous assurer que tout renseignement personnel qui nous est fourni reste exact, à jour et complet aux fins pour lesquelles il est utilisé. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les données que nous conservons à votre sujet, ou avec la présente politique de confidentialité, ou si vous voulez nous demander de modifier ou de supprimer les renseignements que nous conservons à votre sujet, veuillez prendre contact avec nous à : askprivacyofficer@cpsa.com. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

Confidentialité
L’Association canadienne des professionnels de la vente
PO Box 94559 RPO Thornhill East
Thornhill, ON, L3T 7R5

VIII. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité et toutes nos politiques et procédures concernant nos pratiques de gestion des renseignements personnels, à n’importe quel moment et sans préavis, sous réserve des lois applicables. Si nous avons modifié ou mis à jour la présente politique de confidentialité, nous publierons la version la plus à jour sur notre site Web et nous noterons au début de la présente politique de confidentialité la date de sa dernière mise à jour. Tout changement apporté à la présente politique de confidentialité s’appliquera à la fois aux renseignements personnels que nous détenons avant la date d’entrée en vigueur de la politique de confidentialité modifiée et aux renseignements personnels que nous recueillons à partir de cette date d’entrée en vigueur.

Dernière mise à jour : 4 septembre 2018